Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise bellematineuse, immatriculée à l’URSSAF Bouches du Rhône sous le numéro 904 401 1700 00011 ci-après dénommée « bellematineuse » et gérant le site bellematineuse – www.bellematineuse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bellematineuse – www.bellematineuse.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre bellematineuse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bellematineuse – www.bellematineuse.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des tarifs ainsi que des présentes conditions de vente ci-après, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La micro-entreprise bellematineuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bellematineuse – www.bellematineuse.com de la micro-entreprise bellematineuse, dans la limite des stocks disponibles. Bellematineuse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : illustration, papeterie, objet… Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien bellematineuse.
3. Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après encaissement par bellematineuse de l’intégralité du prix.
– et après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par bellematineuse par courrier électronique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI), hors frais de ports, ceux-ci étant calculés au moment du paiement en fonction du poids et du pays de livraison.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, bellematineuse se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@bellematineuse.com
Pour les clients qui résident hors de l’UE des taxes d’importation/frais de douanes peuvent leur être demandés au moment de la réception de leur commande. Ces taxes et frais ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.
Ils sont à la charge de l’acheteur et il est de sa responsabilité de se renseigner auprès de ses autorités compétentes pour en connaitre les montants et modalités.
5. Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par bellematineuse et listés sur le site www.bellematineuse.com .
L’acheteur garantit à bellematineuse qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Bellematineuse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Bellematineuse se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. Livraison/mode d’envoi/tarifs
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client sous 3 à 8 jours ouvrés après réception de la totalité du paiement.
En certaines occasions (nouvelles collections, périodes de fêtes, vacances…) ces délais peuvent être modifiés, cela sera mentionné sur la boutique.
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Lettre avec suivi pour la France), remise sans signature, ou en colissimo en fonction du volume des articles. Les frais de ports sont calculés en fonction du poids de la commande au moment du paiement.
Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Bellematineuse pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de bellematineuse. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation doit être exprimé à l’adresse email : contact@bellematineuse.com
Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par bellematineuse, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
8. Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site bellematineuse – www.bellematineuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise bellematineuse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo,logo, visuel ou texte.
9. Protection des données personnelles
bellematineuse s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@bellematineuse.com.
bellematineuse stocke également les données personnelles indiquées dans le profil lorsque l’acheteur crée un compte client.
Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant), cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
